1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Albane Casalta, entrepreneure individuelle, propose à ses clients professionnels des prestations de conseil, de création ou refonte de site web, d’optimisation SEO / GEO / AEO et d’intégration d’outils d’IA.

2. Nature des prestations
Les prestations proposées sont décrites sur le site ou dans la proposition envoyée au client (audit, accompagnement, création de tunnel, intégration WordPress/Elementor, automatisations, etc.). Toute commande vaut acceptation de cette description.

3. Prix
Les prix sont exprimés en euros.
Statut : auto-entreprise – TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les tarifs peuvent être révisés à tout moment mais le prix applicable est celui indiqué sur le devis ou accepté par écrit (e-mail).

4. Commande et paiement
La commande est considérée comme ferme après :

• acceptation du devis ou de la proposition par le client (signature ou accord par mail), et

• paiement de l’acompte éventuel indiqué.
  Le solde est payable selon les conditions indiquées sur le devis (à la livraison, ou en plusieurs étapes). Le paiement s’effectue par virement bancaire ou tout moyen indiqué par la prestataire.
  Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités de retard conformément à la législation en vigueur.

5. Collaboration du client
Le client s’engage à fournir tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation de la prestation (textes, accès au site, images, contenus, retours dans des délais raisonnables).
Tout retard ou absence de retour pourra décaler les délais initiaux sans engager la responsabilité d’Albane Casalta.

6. Délais
Les délais sont communiqués à titre indicatif. Ils peuvent varier selon la complexité du projet et la réactivité du client.

7. Droit de rétractation
Les prestations sont destinées à une clientèle professionnelle (B2B). À ce titre, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation n’est pas applicable.
Si exceptionnellement la prestation est vendue à un consommateur, le démarrage de la prestation avant la fin du délai de 14 jours vaut renonciation expresse au droit de rétractation pour la partie déjà réalisée.

8. Propriété intellectuelle
Les livrables (maquettes, contenus, structures de pages, prompts, process d’automatisation) restent la propriété d’Albane Casalta jusqu’au paiement complet.
Une fois le paiement effectué, le client bénéficie d’un droit d’usage pour ses besoins propres. Les méthodes, savoir-faire, modèles de contenus et automatisations restent la propriété intellectuelle d’Albane Casalta.

9. Responsabilité
La prestataire est tenue à une obligation de moyens. Elle ne garantit pas un résultat chiffré (positionnement Google, chiffre d’affaires, nombre de leads) dépendant de facteurs extérieurs (marché, concurrence, actions du client).

10. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la prestation sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

11. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Marseille.